Question écrite n° 63628 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations du monde combattant à l'occasion de la préparation du budget pour 2002. Il insiste sur les voeux des organisations concernant le statut des orphelins de guerre et pupilles de la nation et en particulier sur l'attribution de la carte de ressortissant de l'ONAC en qualité d'orphelin de guerre ou pupille de la nation, sur laquelle le Gouvernement s'était engagé en 1998 ; le rétablissement du cumul de la pension d'orphelin de guerre avec l'allocation d'adulte handicapé ; le bénéfice à tous les orphelins de guerre et pupilles de la nation, de la retraite mutualiste du combattant actuellement accordé que si le père ou la mère est « mort pour la France » à titre militaire. Il demande au Gouvernement de prendre des engagements sur ces attentes légitimes, et de prendre les mesures qui s'imposent dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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