Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'enquête menée par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) relative à la couverture du territoire français par les opérations de téléphonie mobile GSM. Selon les conclusions de cette enquête, cette couverture est jugée insuffisante par l'ART, créant des inégalités territoriales fortes. Ainsi, la couverture de la Haute-Marne par les opérateurs de téléphonie mobile GSM se révèle extrêmement fragmentée, altérant gravement la qualité du service téléphonique. L'ART suggère d'exonérer pendant trois années les opérations mobiles français de la contribution qu'ils versent au fonds de service universel, pour réorienter les moyens ainsi libérés vers l'amélioration de la couverture GSM du territoire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites que compte donner le Gouvernement à cette proposition de l'ART.