automobiles et cycles
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le développement des véhicules utilisant l'électricité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour favoriser l'acquisition de scooters électriques.
Réponse publiée le 3 décembre 2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures de nature à favoriser l'acquisition de scooters électriques. Le décret n° 2000-600 du 30 juin 2000 modifiant le décret n° 95-697 du 9 mai 1995, qui institue une aide à l'acquisition de véhicules électriques, prévoit une aide de 2 500 francs pour les cyclomoteurs électriques lorsqu'ils sont facturés avant le 31 décembre 2001 et de 2 000 francs lorsqu'ils sont facturés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002. Cette aide est directement déduite du prix de vente. Gérée par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), elle est attribuée aux particuliers, établissements publics ou entreprises acquérant un cyclomoteur figurant sur la liste établie par le comité de sélection présidé par l'ADEME.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001