Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à ses questions écrites n° 58290 du 26 février 2001 et n° 61542 du 25 mai 2001, demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle relative à la gestion des crédits publics par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), établissement public sous sa tutelle. Un audit confidentiel de l'inspection générale des finances ayant été commandé par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a fait apparaître, une nouvelle fois, la gestion calamiteuse de l'ADEME : ni contrat pluriannuel d'engagement, ni véritable inspection interne, ni contrôle de gestion. Les élus locaux s'étonnent de constater que l'Etat, qui contrôle très étroitement les marchés publics des collectivités locales, est « moins regardant pour ses établissements publics » (La Lettre du maire - n° 1260 - 29 mai 2001). Une réforme d'urgence s'impose.