PME
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'absolue nécessité de la simplification des formalités administratives prévue dans la loi de 1994 sur l'initiative et l'entreprise individuelle. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances concrètes de son action ministérielle après les propositions de la commission pour les simplifications administratives (COSA), présentées lors de sa réunion du 17 avril 2001. Les entreprises apprécieraient, après de nombreuses études, des décisions concrètes de simplifications administratives.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 20 août 2001