filière administrative
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser s'il ne serait pas envisageable, à l'occasion du projet de suppression du cadre d'emplois de secrétaire de mairie, d'autoriser les agents qui ne sont pas titulaires de ce grade, mais qui ont exercé pendant un certain nombre d'années les fonctions de secrétaire de mairie avec le grade de rédacteur-chef, à se soumettre à un examen professionnel en vue de leur permettre de bénéficier d'une promotion dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001