Question de : M. François d'Aubert
Mayenne (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François d'Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions du quadruplement de la taxe d'équarrissage, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2001, sur les commerces de proximité. L'article 302 bis ZD du code général des impôts prévoit désormais que le taux maximal est multiplié par deux, que l'assiette de la taxe comprend les plats cuisinés, alors que le seuil d'exonération est porté parallèlement de 2,5 millions de francs à 5 millions de francs. Ces modifications se sont révélées extrêmement pénalisantes pour les supérettes et petits supermarchés dont la plupart proposent une offre conséquente en viande. Les recettes de ces établissements atteignent la plupart du temps le seuil des 5 millions de francs de recettes annuelles. Il en résulte souvent une dépense supplémentaire de 50 000 francs à 80 000 francs par point de vente. Or, ces commerces ne relèvent pas de la grande distribution, et sont donc gérés par des commerçants indépendants, franchisés ou non. Leur rôle auprès des consommateurs est essentiel dans nombre de bourgs ou de quartiers. C'est le cas, notamment, lorsque épicerie et boucherie ont disparu, laissant la place à une supérette dont l'attrait principal est l'existence d'un rayon traditionnel boucherie-charcuterie. Ces petits exploitants, auparavant exonérés, considèrent que le paiement de cette taxe, charge souvent importante, constitue une menace sur la pérennité de leur commerce. Il demande donc à M. le ministre dans quelle mesure les dispositions concernant la taxe d'équarrissage peuvent être modulées ou assouplies pour les petits points de vente, dont la surface de vente n'excède souvent pas 300 ou 400 mètres carrés, afin de sauvegarder le commerce de proximité et les filières de distribution locales.