malgré-nous
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le statut des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, il aimerait savoir s'il envisage de reconnaître le statut d'évadés à ces Malgré nous dont l'évasion de l'armée allemande a été reconnue par le statut du réfractaire et qui se sont ensuite engagés dans l'armée française pour la durée de la guerre.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001