Réponse publiée le 3 septembre 2001

Les délais de délivrance des copies et extraits d'actes par le service central d'état civil, qui n'est pas détenteur de tous les actes pour lesquels il est sollicité, dépendent, pour une large part, du mode de conservation de ces documents (support informatique ou registre originel). S'agissant des actes qui sont en sa possession, et pour autant que les critères de recherche fournis par les usagers eux-mêmes le permettent, les délais varient de quelques jours, s'ils sont informatiés, à quelques semaines, si leur recherche est manuelle. Un vaste opération de numérisation de masse de 3,5 millions d'actes a été engagée, en 1999 et 2000 et environ la moitié des 15 millions d'actes détenus par ce service le sont aujourd'hui sous forme informatisée, ce qui permet de délivrer 80 % des documents dans un délai d'une semaine (hors délais postaux) contre plusieurs semaines il y a quelques années. Cet effort sera poursuivi notamment, par le développement à bref délai d'une procédure sur internet qui va permettre d'offrir aux usagers un mode supplémentaire de formulation de leurs requêtes. S'agissant des actes que cette sous-direction ne possède pas, l'instruction d'un dossier aux fins de reconstitution au titre des lois n° 68-671 du 25 juillet 1978, eset nécessaire. Le service central d'état civil établit ainsi un peu plus de 100 000 nouveaux actes par an. Compte tenu des divers échanges de courriers, des justificatifs et des vérifications indispensables, et de l'importance pour les intéressés de disposer d'un état civil fiable, cette formalité peut nécessiter de quelques semaines à plusieurs mois pour les cas les plus difficiles.