ostéopathes
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard * demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre dans le prolongement des conclusions du rapport Nicolas consacré aux médecines « non conventionnelles ». Les ostéopathes diplômés en ostéopathie et membres du registre des ostéopathes de France (DOMROF) qui souhaitent obtenir la reconnaissance dans l'exercice de leur profession s'inquiètent en effet de l'inertie de ce dossier.
Réponse publiée le 27 août 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001