Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores croissantes que subissent les centaines de milliers de riverains habitant à proximité des voies d'approche de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle jusqu'aux heures les plus tardives de la nuit. En effet, l'Assemblée nationale a adopté le 26 avril dernier en première lecture une proposition de loi visant à plafonner le bruit généré par des avions circulant la nuit autour des aéroports. Or cette proposition de loi, dont les dispositions sont bien timides, n'est pas encore inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Elle ne sera donc définitivement votée au mieux qu'à la fin de l'année, sachant que le bruit est davantage perceptible l'été, lorsque les riverains sont tentés d'ouvrir leurs fenêtres. Ce n'est donc pas cette année qu'ils verront une amélioration, même relative, de la situation. Il lui rappelle dès lors que son pouvoir réglementaire lui permet de prendre des mesures limitant ou réorganisant le trafic aérien la nuit autour de l'aéroports de Roissy pour protéger la santé des riverains, et lui demande en conséquence, outre la date à laquelle il entend inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat, quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte prendre pour faire un geste envers tous ceux qui attendent légitimement d'être pris en considération face au lobby des compagnies aériennes.