Question de : M. Jean Marsaudon
Essonne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des personnes qui justifient d'un arrêt maladie au titre d'une affection longue durée. Celles-ci bénéficient, dans le cadre de l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale, des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant une durée maximum de trois ans, calculée de date à date à partir du premier jour d'arrêt de travail lié à l'affection, c'est-à-dire 1 080 indemnités journalières pour un arrêt de travail continu. Au terme de cette période, l'assurance invalidité remplace, le cas échéant, l'assurance maladie. Toutefois, dans certains cas, l'état de santé permet une reprise du travail, même si celle-ci est entrecoupée de nouveaux arrêts. Or, pour ouvrir droit à une nouvelle période d'indemnisation éventuelle, il faut une reprise du travail d'au moins un an sans interruption. A défaut, le droit aux indemnités journalières cesse automatiquement trois ans après la date anniversaire du début de la maladie. Certes, une dérogation ministérielle permet aux assurés l'indemnisation d'une rechute, mais seulement s'ils n'ont pas perçu 360 indemnités journalières, toutes affections confondues, au cours de la période de trois ans. Lorsque ce seuil a été dépassé, les malades ne sont plus indemnisables jusqu'à l'ouverture de nouveaux droits, c'est-à-dire auprès avoir travaillé une année complète sans nouvel arrêt. Il y a là une injustice qui frappe notamment les diabétiques mais aussi les victimes de plusieurs autres pathologies. Il aimerait donc savoir s'il entend corriger cette anomalie qui lèse les personnes atteintes d'affections longue durée par le régime général de la sécurité sociale dont l'état, sans les empêcher de travailler, nécessite quelques arrêts de travail de temps en temps.