Question écrite n° 6366 :
écoles

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Jean-Marie Le Chevallier demande à M. le ministre de la défense si la fonction de professeur vacataire d'anglais auprès des cours supérieurs d'états-majors est compatible avec celle d'élu du Front national. Dans l'affirmative, il lui demande quelle suite il compte donner au recours gracieux que lui a adressé un colonel en retraite qui a été exclu de ses fonctions de professeur vacataire à la suite d'un article de presse indiquant qu'il était également adjoint au maire de Vitrolles-en-Provence.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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