Réponse publiée le 8 octobre 2001

Au cours de la procédure de renouvellement de son autorisation, M 6 avait souhaité une réduction de ses obligations en matière de programmation d'émissions musicales. Dans le souci de préserver l'équilibre du paysage des chaînes hertziennes et la viabilité de la filière musicale, une telle évolution du format de la chaîne M 6 ne pouvait être envisagée qu'avec la plus grande prudence. En effet, le choix, opéré en 1987, de confier l'exploitation d'une fréquence hertzienne à une chaîne consacrée en partie à la diffusion d'émissions musicales se fondait sur le souci, toujours d'actualité, d'offrir au public un programme d'accès gratuit, complémentaire de celui des chaînes généralistes existantes. De plus, les obligations figurant dans la convention de M 6 telle qu'adoptée en 1996, qui combinaient des règles de diffusion et des obligations d'investissement en production, conféraient à M 6 un rôle majeur dans l'exposition et la promotion des artistes francophones et dans le création des vidéo-musiques qui constituent désormais un genre audiovisuel à part entière. C'est pourquoi la ministre de la culture et de la communication avait fait part de ses préoccupations au président du CSA, invitant également à une concertation préalable entre les dirigeants de la chaîne et les représentants de la filière musicale. Lors du renouvellement de la convention de M 6, le CSA n'a pas accordé à la chaîne l'assouplissement demandé. Le CSA a en effet estimé que toute décision en la matière serait prématurée au moment où il lance les premiers appels à candidatures pour la télévision mumérique hertzienne terrestre. Le CSA a précisé qu'il examinera l'évolution du format de M 6 lorsqu'il disposera d'une visibilité suffisante sur l'offre alternative de programmes musicaux en clair sur la télévision numérique de terre. La convention de M 6 restera donc inchangée sur le niveau des obligations musicales de la chaîne, préservant ainsi les intérêts des professionnels de la filière musicale et l'accès du plus grand nombre de téléspectateurs à ce type de programmes. Par ailleurs, il n'est pas envisagé à ce jour de prendre en compte la partie musicale des émissions de plateau dans les quotas audiovisuels, ce qui conduirait à élargir la notion d'oeuvre audiovisuelle sur laquelle repose le régime d'obligations des chaînes mais aussi de soutien des industries de programmes audiovisuels et cinématographiques.