emploi et solidarité : personnel
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean Briane * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales de la DDASS. Pour être en meilleure conformité avec leurs nombreuses responsabilités qui ont évolué ces dernières années et pour se rapprocher un peu plus des statuts des autres inspecteurs de l'administration, il lui demande la suite qu'elle compte donner au projet de nouveau statut pour les IASS qui tienne mieux compte de la situation particulière de ces inspecteurs.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001