Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application de la loi du 8 juin 1999 relative à la lutte contre les termites. Il est admis scientifiquement que les termites se développent en terrain chaud et humide. Or, les câbles électriques souterrains basse et moyenne tension qui sont les plus courants dans les zones habitées, fonctionnent avec une température de 30 °C à 90 °C et parfois beaucoup plus. Les termites trouvent donc à proximité de ces câbles un foyer de reproduction et un confort d'existence de premier choix. Cette situation s'aggrave avec la présence mitoyenne de conduites de gaz et d'eaux pluviales ou usées qui, par leur fuite et la condensation, accentuent l'humidité du terrain. Il apparaît alors que le domaine public doit être impliqué dans la lutte contre les termites dans les zones potentielles ou infestées. Ainsi, un état parasitaire préalable de la voirie pourrait-il être fait avant tous travaux de raccordement de réseau enterré haute température à l'habitat riverain. Il en va de même de l'état parasitaire de l'habitat qui sera soumis au raccordement REHT. Une nouvelle réglementation devrait conduire les maîtres d'ouvrage, en l'occurrence les maires, les présidents de syndicats intercommunaux, à envisager une nouvelle conception des réseaux enterrés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce dossier. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.