ostéopathes
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les attentes des ostéopathes, diplômés en ostéopathie, inscrits au registre des ostéopathes de France, qui sont contraints, en France, d'exercer en dehors de la légalité leur activité alors que celle-ci est reconnue comme pratique à part entière dans de nombreux pays européens. Le groupe de travail sur les médecines dites « non conventionnelles », présidé par le professeur Nicolas, a rendu ses conclusions il y a près d'un an. Or ce dossier n'a jamais été rendu public et la situation des ostéopathes reste la même. Il lui demande de lui indiquer quelle suite il entend donner aux termes de ce rapport et s'il envisage une reconnaissance de l'ostéopathie.
Réponse publiée le 27 août 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001