Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un problème dont l'a saisi l'association représentative des huit mille propriétaires de terrains dits « à camper » en Oléron qui sont menacés d'expulsion. Ces gens résident habituellement en Charente-Maritime, mais aussi dans toute la France. Ils ont acheté une petite parcelle de terrain agricole (500 m2 environ) sur laquelle, durant leurs vacances pour certains, durant tout l'été pour d'autres, ils pratiquent le camping sous toile de tente, en caravane ou en mobil-home ; beaucoup ont aménagé un abri-jardin. Cette forme de camping remonte à plusieurs décennies. Elle s'est progressivement développée, a été tolérée et largement admise. Or, depuis quelques mois et, en particulier, depuis cet été, des propriétaires ont été sommés, sous peine d'amende et sous les deux mois, de faire place nette sur leur propre terrain. D'où de vives réactions. Après une rencontre avec le sous-préfet de Rochefort et le procureur de la République, il s'avère que c'est le début d'une opération d'éviction contre les huit mille familles. L'association des propriétaires de terrains pour les loisirs en Oléron, déclarée le 3 mai 1971, qui les représente, déploie depuis lors une intense activité avec deux objectifs immédiats : concertation avec les pouvoirs publics et les maires en vue de rechercher les meilleures solutions, avec notamment, une réflexion sur le schéma directeur et les POS ; suspension durant six mois des contraventions et poursuites comme geste d'apaisement. Certes, les lois sur la protection du littoral sous-tendent une forte volonté de parvenir à l'objectif. Mais leur application pose de très sérieux problèmes en Oléron. Evincer huit mille familles en distribuant des contraventions au prétexrte que ce qu'on a toléré et encouragé depuis vingt-cinq ans est désormais interdit, laisse à penser que les conséquences ont échappé au législateur. Il lui demande ce qu'il entend faire sur ce dossier dans un souci d'apaisement et d'équité.