Réponse publiée le 29 avril 2002

La réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière a fait l'objet d'un processus soutenu de négociations qui a abouti à la création de 45 000 emplois. Ce nombre tient compte d'une part des besoins liés à la baisse effective du temps de travail pour les agents de la fonction publique hospitalière et d'autre part des restructurations importantes intervenues depuis plusieurs années dans ce secteur. L'augmentation des quotas d'entrée dans les écoles et instituts de formation des professions soignantes et le renforcement de leurs moyens ont également été décidés et sont actuellement en application. Cet effort considérable traduit le souci du Gouvernement de donner au service public hospitalier et social les moyens d'assurer ses missions - continuité et accueil de tous -, dans un contexte où la demande des usagers s'accroît. Par ailleurs, les budgets correspondant à ces emplois ont été répartis entre les régions, et l'allocation budgétaire entre les établissements a pris en considération la situation de chaque établissement, après un état des lieux précis. En outre, la négociation s'est traduite dans la majorité des cas par un accord local entre la direction et les organisations syndicales représentatives. Cette méthode, soutenue par un dispositif juridique clair, complet et novateur sur de nombreux points ainsi que par des mesures budgétaires d'une ampleur exceptionnelle doit permettre d'améliorer les conditions de travail, pour chaque agent, dans le respect de garanties réglementaires nouvelles et renforcées.