durée du travail
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conséquences qu'entraînerait l'abrogation de l'ordonnance du 26 mars 1982 réglementant le temps de travail du personnel hospitalier. En effet, la spécificité et les contraintes hospitalières, tant au niveau des amplitudes de travail que de la pénibilité de leurs fonctions, doivent conduire à une reconnaissance particulière. Dans l'intérêt du service public hospitalier, les personnels hospitaliers préconisent la création nette d'emplois à l'occasion de la mise en place de la réduction du temps de travail. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier spécifique de la fonction publique. - Question transmise à M. le ministre délégué à la santé.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002