Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes soulevés par la cessation envisagée des services bancaires du Trésor public proposés aux particuliers. Avec près de 900 000 comptes à vue et à terme pour une collecte avoisinant les 30 milliards de francs, l'activité bancaire du Trésor public joue un rôle important et répond à un réel besoin économique et social. Il aimerait donc avoir des précisions sur l'état d'avancement exact des projets envisageant une cessation de ces activités du Trésor public. En cas de cessation de ces activités, il souhaite savoir quelles mesures concrètes il entend mettre en place pour éviter que cette décision ne débouche sur une inégalité entre nos concitoyens. Tout particulier doit être en mesure de disposer d'un compte courant. Aujourd'hui, les particuliers qui ne peuvent obtenir l'ouverture d'un compte bancaire auprès d'un établissement financier peuvent s'adresser au Trésor public. Il souhaite donc savoir quelles solutions il envisage pour éviter qu'ils ne soient désormais exclus du service bancaire. Enfin, il aimerait savoir comment il entend prendre en compte les spécificités de la situation des DOM-TOM où les banques commerciales sont peu présentes en dehors des très grandes villes. Le Trésor public y gère 40 000 comptes à vue. Il souhaite savoir ce qu'il fera en cas de cessation des activités bancaires à destination des particuliers pour garantir l'égalité de tous devant le droit à un compte bancaire.