Réponse publiée le 24 septembre 2001

Il convient d'éviter pour les entreprises que le passage à l'euro et le passage aux 35 heures se produisent simultanément au début de l'année 2002. Il importe à cette fin que les entreprises anticipent ces deux importantes mutations. Tout a été entrepris et sera poursuivi au cours des derniers mois de 2001 pour les inciter à préparer et à opérer ces évolutions le plus tôt possible. En ce qui concerne le passage à l'euro, il faut considérer le 1er janvier 2002 comme l'aboutissement et non le commencement du processus de préparation, en particulier pour l'adaptation du matériel informatique et de la comptabilité. Au demeurant, la très grande majorité des PME en a pleinement conscience : d'après un sondage de juin 2001, 55 % des entreprises unipersonnelles et 73 % des entreprises de un à dix salariés ont commencé leur préparation. Des dispositions fiscales favorables (provisions, amortissements exceptionnels) ont été prises ou seront prises très prochainement pour aider aux coûts d'adaptation des PME. L'effort de pédagogie sur la monnaie unique a été fortement intensifié au premier semestre 2001, dans le cadre de la charte de mobilisation signée avec vingt-six réseaux d'appui aux PME, en particulier avec la diffusion d'un guide spécifique pour les très petites entreprises tiré à deux millions d'exemplaires. Cet effort se poursuivra au second semestre, notamment par des actions de proximité telles que l'opération « 10 000 commerçants pilotes » lancée par l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI) avec le soutien du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. S'agissant de l'application des 35 heures aux PME, la seconde loi du 19 janvier 2000, relative à la réduction négociée du temps de travail, a prévu plusieurs dispositions transitoires pour faciliter l'adaptation des entreprises à la nouvelle durée légale. Elles concernent principalement le régime des heures supplémentaires, puisqu'un taux réduit de majoration est prévu pendant un an, ainsi qu'une progressivité dans les modalités de décompte du contingent pendant deux ans. Parmi les assouplissements proposés figure également l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires. L'effet du contingent est pourtant sensiblement atténuée par une disposition de la loi qui prévoit déjà un décompte favorable des heures supplémentaires contingentées. La première année suivant l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures, elles sont comptées à partir de 37 heures par semaine ; la deuxième année, à partir de 36 heures. Ce n'est qu'ensuite qu'elles seront comptées à partir de 35 heures, soit à partir du 1er janvier 2002 pour les entreprises de plus de vingt salariés et à partir du 1er janvier 2004 pour celles de vingt salariés et moins. Néanmoins, dans le souci de répondre aux préoccupations exprimées par les petites entreprises, le Gouvernement souhaite assouplir le dispositif sur ce point. Comme l'a annoncé le Premier ministre, le contingent d'heures supplémentaires sera relevé, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement. Au-delà de cette adaptation, le Gouvernement souhaite adopter, secteur par secteur, et à la demande des partenaires sociaux, des mesures d'accompagnement adaptées, comme il l'a déjà fait pour les transporteurs routiers, les marins pêcheurs et les ambulanciers, et comme il va le faire pour les hôtels, cafés et restaurants, à la suite de l'accord de branche signé le 15 juin dernier. La réduction du temps de travail dans les très petites entreprises sera facilitée par la grande souplesse dans l'organisation du travail prévue par la loi. Pour faciliter les réorganisations, le dispositif d'appui-conseil à la réduction du temps de travail vient d'être adapté aux besoins des petites entreprises. Le décret n° 2001-256 du 14 juin 2001 s'adresse en priorité aux entreprises de vingt salariés et moins ; il prévoit l'intervention de consultants compétents en matière d'aide à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et aux réorganisations du temps de travail qui y sont associées, dont le coût est pris en charge en totalité ou partiellement par l'Etat. Bien que toutes les dispositions aient été prises pour tenir compte des difficultés particulières de réduction du temps de travail dans les PME, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation restera, néanmoins, particulièrement attentif aux propositions des petites entreprises et aux dispositions permettant de faciliter leur passage aux 35 heures et d'améliorer leur accompagnement dans cette démarche.