Question de : M. François d'Aubert
Mayenne (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François d'Aubert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la multiplication des contraintes que représente l'échéance de 2002 pour les petites entreprises. Les PME auront à faire face à trois contraintes majeures. Une contrainte technique tout d'abord, avec souvent le renouvellement du parc informatique pour s'insérer dans une logistique de réseaux. Une contrainte sociale, avec la mise en place des 35 heures après le 1er janvier 2002. La dernière contrainte est l'arrivée de l'euro et celle-ci et le passage aux 35 heures sont simultanés. Or, à six mois de l'échéance, l'euro est loin d'être le chantier prioritaire des entreprises. En tout, seulement 9 % des entreprises ont migré la totalité de leur processus vers l'euro, alors que 14 % d'entre elles, surtout des PME, n'ont pas encore arrêté leur calendrier de basculement. 60 % enfin des entreprises n'arrivent pas à évaluer le coût réel du passage à l'euro (honoraires, conseils, logiciels). Or, la conversion des salaires et des fiches de paie, la migration de la comptabilité vers l'euro seront des problèmes qui coexisteront avec les surcoûts salariaux liés au passage aux 35 heures. Il lui demande donc s'il compte établir un moratoire concernant l'application des 35 heures dans les PME, s'il compte prendre en charge une partie des coûts des entreprises liés au basculement vers l'euro et comment il compte renforcer l'effort de pédagogie sur la monnaie unique en direction des PME.