Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attentino de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'insuffisance de la réglementation en matière de nuisances sonores aériennes. En effet, si depuis plusieurs années d'importants efforts ont été accomplis pour réduire les nuisances sonores provoquées par les avions commerciaux, en interdisant progressivement les moteurs les plus bruyants, tel n'est pas le cas des avions de loisirs pour lesquels il n'existe aucune règle en la matière. La réduction des nuisances sonores provoquées par des avions de loisirs ne repose ainsi que sur le volontariat ou le soutien que peuvent accorder certaines collectivités locales. Or, l'absence d'une telle réglementation est particulièrement préjudiciable s'agissant d'appareils qui utilisent des aérodromes insérés en zone urbaine. Il apparaît donc hautement souhaitable que les avions de loisirs soient soumis aux mêmes contraintes de réduction du bruit que les avions commerciaux, lorsqu'ils utilisent de telles plates-formes aéroportuaires. En conséquence, il le prie de lui indiquer ses intentions en la matière.