Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'insuffisance des programmes de télévision accessibles aux sourds et aux malentendants. Il ressort d'une étude récemment menée par le Mouvement des sourds de France qu'aux heures de grande écoute d'une semaine type, moins de 36 % du temps d'antenne des chaînes publiques France 2, France 3 et La Cinquième-Arte bénéficient d'un sous-titrage. Les programmes concernés sont essentiellement des fictions (films, téléfilms, séries), au détriment des documentaires, magazines culturels ou d'actualités. La plupart du temps, les téléspectateurs sourds ou malentendants ne se voient offrir chaque soir qu'un programme sous-titré, ce qui réduit donc toute possibilité de choix. S'agissant du journal de 20 heures de France 2, la proportion des paroles sous-titrées y atteint généralement moins de 50 %. Le temps d'antenne sous-titré est encore plus faible en dehors des heures de grande écoute, puisqu'il atteint environ moins de 20 % pour les chaînes publiques et un taux sensiblement inférieur pour les chaînes privées. Enfin, il convient de rappeler que les sous-titres ne sont accessibles qu'aux téléviseurs équipés du système télétexte ou dotés d'un décodeur indépendant. Les émissions présentées en langue des signes sont, quant à elles, limitées à leur plus simple expression avec seulement cinq minutes d'informations quotidiennes en semaine sur France 2, la retransmission des questions au Gouvernement deux fois par semaine sur France 3 et une émission hebdomadaire d'une demi-heure sur la Cinquième. Ces chiffres attestent donc d'une véritable discrimination dans l'accès à l'information et aux programmes de télévision dont souffrent les quelque 750 000 personnes atteintes de surdité plus ou moins sévère dans notre pays. En conséquence, il la prie de lui indiquer quelles initiatives elle compte prendre pour améliorer cette situation, dans la perspective d'une augmentation quantitative et qualitative des programmes sous-titrés, en concertation avec les associations concernées.