durée du travail
Question de :
M. Michel Grégoire
Drôme (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Grégoire souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les modalités de mises en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique territoriale. L'effectivité de cette mesure au 1er janvier 2002 pose de nombreux problèmes aux élus et maires des petites et moyennes communes qui ne disposent que de très peu de personnel et de marge de manoeuvre pour respecter la législation sur les 35 heures. Il demande donc si des mesures de compensation financière sont prévues par le Gouvernement, notamment pour les collectivités qui n'avaient pas déjà développé de dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, et n'en avaient ainsi pas intégré les effets éventuels dans l'évolution de leur budget.
Auteur : M. Michel Grégoire
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001