Question écrite n° 6369 :
maladies professionnelles

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant l'urgence de dispositions rapides pour la reconnaissance des maladies professionnelles. Il lui rappelle l'usure considérable des articulations qui ne sont pas toutes prises en charge par les employeurs due au développement de la productivité et de l'intensification du travail. Ainsi pour 1995, le nombre d'opérations du syndrome carpien s'est élevé à 130 000. Il devient indispensable de reconnaître l'ensemble des maladies professionnelles, et notamment celles du dos dues aux vibrations et au port de charges lourdes dont les coûts sont assumés actuellement par l'assurance maladie alors qu'ils devraient être financés par les entreprises. Il y a urgence à reconnaître, comme maladie professionnelle, l'ensemble des décès dûs aux cancers professionnels, comme la nécessité de prendre en compte les effets ravageants de l'amiante et les indemnisations pour les veufs ou les veuves et les orphelins. Il devient impératif de prendre en compte le vote unanime du conseil économique et social reconnaissant les maladies mentales dues au stress au travail, comme maladies professionnelles. Il lui demande de prendre des dispositions dans des délais rapides, en coopération avec les organisations syndicales et les représentants de la médecine, pour une mise à jour et une actualisation rapide des maladies professionnelles. Cette mise à jour des reconnaissances de maladies professionnelles aurait des conséquences positives pour stimuler et inciter les employeurs à mettre en oeuvre une réelle politique de prévention dans les entreprises et les services. De plus, elle diminuerait les charges de l'assurance maladie.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 22 mars 1999

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