Question écrite n° 63690 :
jeunesse et sports : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le recrutement de contractuels dans les centres régionaux d'éducation populaire et sportive (CREPS). En effet, une pratique s'est développée : le recrutement de personnels contractuels, surtout de droit privé sous contrats à durée déterminée, rémunérés sur les fonds propres de ces établissements. Ces emplois atypiques ont entraîné des situations de précarité pour leurs bénéficiaires. Il lui demande donc si elle compte faire bénéficier ces personnels, qui correspondent à un véritable besoin exprimé par les CREPS, d'un statut relevant de la fonction publique et, en conséquence, de créer les postes correspondants.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001

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