Réponse publiée le 3 décembre 2001

Mme la ministre de la jeunesse et des sports est extrêmement attentive à la situation des personnels contractuels recrutés dans les centres régionaux d'éducation populaire et sportive (CREPS) et rémunérés sur fonds propres de ces établissements. La mise en application de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale devrait permettre à la majorité des agents non titulaires d'être titularisés. Dans le cadre de ce dispositif, les agents concernés doivent notamment avoir eu, pendant au moins deux mois, entre le 10 juillet 1999 et le 10 juillet 2000, la qualité d'agent non titulaire de droit public de l'Etat ou de ses établissements publics, avoir été pendant ces deux mois en fonctions ou en congé et avoir été recruté à titre temporaire pour exercer des missions dévolues aux agents titulaires ; ils doivent également justifier de conditions spécifiques, en particulier de durée de services publics effectifs. D'ores et déjà, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a obtenu des engagements quant à la création d'un nombre d'emplois qui devrait permettre la titularisation dès 2002 d'une partie des agents rémunérés sur ressources propres des établissements, en situation précaire et remplissant les conditions prévues par la loi. Les contrats des agents non titulaires dans les établissements sont, pour la plus grande partie, des contrats à durée déterminée de droit public. Mme la ministre de la jeunesse et des sports veillera à ce que l'ensemble des agents concernés puisse bénéficier de l'application de ce nouveau plan de résorption de l'emploi précaire. Si certaines situations particulières ne trouvaient pas de réponse appropriée, elles seraient examinées une par une, avec toute l'attention nécessaire.