personnel
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications exprimées par les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire des Pyrénées-Orientales quant à la mise en place de la réduction du temps de travail dans leurs administrations. Ces salariés souhaitent bénéficier eux aussi de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail par le passage aux 35 heures. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001