Réponse publiée le 10 septembre 2001

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice constitue l'un de ses chantiers majeurs. Le ministère de la justice s'est en effet engagé, dès juin 2000, dans un processus concerté de mise en oeuvre de l'ARTT, passant notamment par l'élaboration de diagnostics sur le temps de travail des personnels. Plus de dix diagnostics ont ainsi pu être réalisés par des consultants extérieurs, et leurs conclusions débattues avec les organisations professionnelles nationales et les responsables des services territoriaux. Le contenu de ces rapports, ainsi que de nombreuses autres informations pratiques relatives à la mise en oeuvre des 35 heures, sont accessibles par les agents du ministère sur le site Intranet Justice. Le ministère s'est, dans un second temps, engagé dans une phase de concertation et de négociation, conduites au niveau ministériel ainsi qu'à celui de chacune des directions gestionnaires de personnels. L'objet de ce dialogue est triple. Il s'agit en premier lieu de trouver les voies d'une réduction adaptée et concertée des durées du travail, impliquant une prise en compte appropriée des sujétions particulières rencontrées par certaines catégories de personnels, et tout particulièrement des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire et des personnels éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse. Il s'agit par ailleurs d'initier, de manière négociée, progressive et appropriée à la grande diversité des services du ministère, des changements dans les modes d'organisation du travail, conjuguant le renforcement de la qualité du service public de la justice et la prise en compte des attentes individuelles des agents, notamment par l'amélioration de leurs conditions de travail. Il est enfin prévu de procéder à l'évaluation des besoins, tant quantitatifs que qualitatifs, qui pourraient apparaître en termes de création d'emplois, au vu des situations spécifiques de chacun des secteurs du service public de la justice. Les négociations ministérielles se sont achevées à la fin du mois de juillet 2001. Elles ont permis de définir un cadre commun, tout en prenant en compte, par l'établissement de durées et de régimes de travail adaptés, les différents niveaux de pénibilité des fonctions exercées, notamment dans les services pénitentiaires et dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Ces discussions vont maintenant se prolonger, dans les premiers jours de septembre, dans chacune des directions du ministère. Cette dernière phase de concertation permettra d'affiner les conditions de la mise en oeuvre opérationnelle de l'ARTT au 1er janvier 2002. Enfin, un suivi de la mise en oeuvre de l'accord ministériel, ainsi qu'une procédure d'évaluation des conditions d'application de l'ARTT au sein des services du ministère sont prévus, à échéance 2002-2003.