Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des moyens alloués à la police nationale. En effet, depuis quelque temps maintenant, la police nationale se trouve confrontée à deux défis : la mise en place de la police de proximité et la loi sur la présomption d'innocence. Or, certains syndicats soulignent que la police nationale vit de grandes difficultés, faute de moyens suffisants en personnels qualifiés du corps des gradés et gardiens de la paix notamment ; en outre, ces difficultés pourraient être atténuées par la poursuite de certaines mesures prévues par la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (notamment : repositionnement hiérarchique du corps des officiers), bien que celle-ci n'ait pas été élaborée par la majorité actuelle et que son financement n'ait pas été prévu par la précédente législature. Localement, depuis 1995, le nombre des officiers a diminué régulièrement, sans être compensé par le personnel qualifié du corps des gradés et gardiens. Ainsi, le commissariat de Perpignan enregistre un déficit de 20 % du nombre de ses officiers judiciaires, pour une augmentation de 25 % du nombre des procédures les plus lourdes. Pour compenser l'accroissement de la charge de travail, quinze officiers issus du corps des gradés et gardiens seraient nécessaires sur Perpignan. Faute de renfort, les officiers sont obligés d'effectuer des heures supplémentaires qui ne sont ni payées ni récupérées, car cela poserait un problème de fonctionnement. Selon le Syndicat national des officiers de police, la direction départementale de la sécurité publique enregistre un cumul de 18 850 heures de travail à récupérer par les officiers, ce qui représente une moyenne de 4 mois chacun. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position face à cette analyse et il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de soulager la charge de travail des officiers de la police nationale, d'améliorer leurs conditions et de revaloriser leurs fonctions et leurs rémunérations.