Réponse publiée le 15 octobre 2001

La convention commune La Poste - France Télécom qui régit les droits et obligations des agents contractuels au sein de ces deux opérateurs, prévoit l'emploi de ces agents sous trois types de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII). Le recours à ces différents types de contrats permet à La Poste d'être en mesure de mieux répondre aux attentes des acteurs économiques que sont les entreprises ainsi qu'au grand public, et lui offre des possibilités d'ajustements nécessaires à la bonne exécution de ses missions de service public. Ainsi, le CDII, prévu à l'article 25 de la convention commune, est destiné à pourvoir des emplois permanents mais concernés par de fortes variations d'activités. C'est avant tout un contrat à durée indéterminée qui permet aux agents concernés de disposer d'une garantie annuelle d'activité minimale exprimée en volume d'heures de travail. Celui-ci est réparti dans l'année dans le cadre de l'alternance de périodes travaillées et non travaillées, qui sont prévues en accord entre La Poste et le salarié. Le CDII permet donc à La Poste de mieux faire face aux fluctuations d'activité et de pallier les défaillances imprévisibles, sans pour autant comporter les éléments de précarité inhérents au CDD. De plus, lorsqu'il est demandé à un agent contractuel de travailler pendant une période non précisément définie au contrat, La Poste doit respecter, en application de l'article 33 de ladite convention, un délai de prévenance de quarante-huit heures. Dans tous les cas, l'agent conserve la faculté d'accepter ou de refuser de travailler pendant une période non prévue au contrat de travail. Ce refus ne peut en aucune façon constituer une faute ou un motif de licenciement. En outre, la politique de renforcement de l'emploi stable développée par La Poste depuis 1996, et amplifiée par la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de progrès 1998-2001 portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste, a également bénéficié aux salariés employés sous CDII. Ainsi, la part des agents sous CDII employés à moins de 50 % du temps complet n'a cessé de décroître : moins de 15 % des salariés sous CDII avaient une durée de travail inférieure à 50 % à fin 2000 (contre 23 % à fin 1998 et 21 % à fin 1999). De même, la durée moyenne de travail des salariés employés sous CDII a sensiblement augmenté entre 1998 et 2000. Enfin, le nombre de CDII employés à La Poste a diminué de près de 20 % entre 1998 et 2000, du fait de la transformation de CDII en CDI à temps complet, et d'une meilleure définition des conditions de recours aux contrats CDII.