Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilisation de contrats à durée indéterminée intermittents à La Poste. Lors de la mise en oeuvre du « Contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste » pour la période 1998-2001, l'opérateur de service public souhaitait prendre un certain nombre de mesures pour limiter le recours à l'emploi précaire. Parmi celles-ci, il était prévu de définir clairement les conditions dans lesquelles il serait fait appel à des agents titulaires d'un contrat à durée indéterminée intermittent. Pourtant, les directions départementales de la production continuent de faire appel massivement à des agents contractuels employés souvent à temps partiel imposé sur la base d'un régime d'intermittence particulièrement pénalisant. Il lui demande si, au terme du contrat de plan 1998-2001, La Poste a défini les conditions de service et de gestion des ressources humaines qui justifient le recours à des agents sous contrat à durée indéterminée intermittent.