Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mode de calcul des heures complémentaires effectuées par les enseignants du second degré affectés dans des établissements d'enseignement supérieur. Les heures complémentaires des personnels du second degré enseignant à l'université sont actuellement calculées de diverses manières selon les sites d'affectation. Il n'existe pas actuellement de mode harmonisé de rétribution des heures complémentaires. C'est pourquoi l'interprétation que certains établissements font de la directive ministérielle du 27 octobre 1999 a non seulement pour conséquence de modifier, dans un sens défavorable, les modes de calcul des heures complémentaires mais introduit une nouvelle disparité entre enseignants. Il souhaiterait donc connaître les mesures d'harmonisation du calcul des heures complémentaires que le Gouvernement envisage de prendre afin de corriger les inégalités existant entre enseignants d'un même corps.