Réponse publiée le 10 septembre 2001

Les enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur ont des obligations statutaires qui correspondent à un volume annuel de 384 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques. Dès qu'ils assurent des enseignements complémentaires, les intéressés sont rémunérés en application du décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983. Ce texte prévoit que les enseignements sont rémunérés à un taux différent selon qu'ils consistent en une séance de travaux dirigés ou de travaux pratiques. En vertu de son pouvoir général d'organisation du service et de l'autonomie pédagogique que la loi reconnaît aux établissements d'enseignement supérieur, le chef d'établissement définit le service des agents placés sous son autorité et arrête, pour chacun, en début d'année, un tableau prévisionnel de service. Tout enseignement effectué au-delà de la 384e heure est un enseignement complémentaire et doit être rémunéré, selon sa nature, au taux de la séance de travaux dirigés ou de la séance de travaux pratiques. La circulaire du 27 octobre 1999 n'avait pas pour objet de modifier les modalités de calcul ou de paiement des enseignements complémentaires mais de rappeler quelques principes nécessaires à leur bonne gestion.