Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le besoin de rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif. Ce patrimoine, géré essentiellement par les associations à vocation sociale, comprend plus de 1 500 installations à travers la France, dont près de la moitié en zone rurale ou moyenne montagne. Il accueille, chaque année, 4 millions de personnes et joue un rôle important pour les familles et les jeunes les plus modestes, grâce à sa politique tarifaire. Le secteur doit poursuivre la rénovation de ce patrimoine pour prendre en compte l'évolution de la demande et, notamment, la composition des familles. Un plan patrimoine précédent a permis de rénover la moitié du parc ; la rénovation de l'autre moitié, attendue, est évaluée à 2 milliards de francs sur les six prochaines années, sachant que le secteur associatif en prendra en charge la moitié. Cela dit, l'aide de l'Etat (chiffrée à 55 MF par an sur six ans par le secteur) apparaît de première importance car elle déclenche les aides des collectivités territoriales et des autres financeurs possibles. Elle permet en outre d'éviter d'ajouter une nouvelle augmentation tarifaire à celle résultant du changement du régime fiscal d'une grande partie du secteur depuis le 1er janvier 2000. De cette façon, cette aide conditionne aussi le maintien de la politique sociale d'accès aux vacances. Il lui demande quelle suite il entend donner à ce projet de reconduction d'un plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.