stations-service
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des petites stations-service en milieu rural dont le nombre décroît de manière importante. Les grandes surfaces ont la possibilité de pratiquer les prix d'appel sur le carburant. Ce que, bien entendu, ne peuvent faire les petits détaillants qui malheureusement subissent cette concurrence déloyale. Dans un souci de préservation de ces activités, il devient urgent de mettre en place une réglementation faisant suite à l'annonce faite par le ministère de revoir les règles de la distribution. Par conséquent, il lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre afin de favoriser le maintien dans les zones rurales de ces stations-service.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001