Réponse publiée le 8 octobre 2001

Soucieux de prévenir les intoxications liées à de mauvaises conditions de conservation des denrées, le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à rendre obligatoire, dans les réfrigérateurs à usage domestique, d'une part, la signalisation d'une zone dans laquelle une température moyenne inférieure ou égale à + 4 °C peut être maintenue, d'autre part, la présence d'un thermomètre. Ce décret, à l'élaboration duquel les organisations professionnelles ont été associées, a été notifié à la Commission européenne en août 2000, en application de la directive 98/34/CE. Les avis circonstanciés émis par plusieurs Etats membres ont contraint le Gouvernement à repousser l'adoption en l'état de ce texte. Une nouvelle rédaction a donc été transmise à la Commission. Ce décret devra également être soumis au Conseil d'Etat avant publication. Dans l'attente de l'entrée en vigueur de ces dispositions, les ministères compétents, la Commission de la sécurité des consommateurs, les organisations professionnelles et les organisations de consommateurs ont procédé à des campagnes d'information appelant l'attention des consommateurs sur la nécessité de respecter la chaîne du froid pour prévenir la prolifération dans les aliments de germes susceptibles de provoquer des intoxications.