Réponse publiée le 24 septembre 2001

L'établissement du matériel de Douai, qui sera dissous en 2002, est implanté sur une emprise de 187 hectares située dans la forêt domaniale de Bois-l'Evêque. Le terrain a été mis à disposition du ministère de la défense par une convention signée avec le ministère de l'agriculture le 26 mai 1954. La communauté de communes de Haute-Sambre-Bois-l'Evêque devra donc se rapprocher de cette administration afin d'obtenir son accord de principe sur la cession de la parcelle de l'emprise qu'elle souhaite acquérir. Une fois l'accord obtenu, la cession pourra intervenir dans le cadre d'une adjudication publique. Toutefois, avant de restituer la majeure partie de cette emprise au ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de la défense devra engager des travaux de dépollution importants. Par ailleurs, la maison forestière de l'Ermitage et celle de Wilfred Owen, qui ont été affectées par arrêté au ministère de la défense en 1958 et 1960, seront cédées à la commune d'Ors. Leur aliénation interviendra selon les dispositions prévues par le code du domaine de l'Etat, qui prévoit notamment que le ministère de la défense, qui bénéficie d'un régime dérogatoire, peut céder un immeuble à l'amiable à la commune sur le territoire de laquelle il est situé, lorsque celle-ci s'engage à en payer le prix selon l'estimation fixée par les services fiscaux. En tout état de cause, le code du domaine de l'Etat ne permet pas de céder un immeuble de l'Etat au franc symbolique.