subventions de l'ANAH
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir souhaiterait connaître les conditions d'attribution des subventions de l'ANAH au titre du programme social thématique. Il remercie Mme la secrétaire d'Etat au logement de bien vouloir les lui faire connaître et de lui indiquer si ces conditions peuvent varier d'un département à l'autre.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001