Question de : M. Henry Chabert
Rhône (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des taxis indépendants du Rhône qui assurent les ramassages scolaires. En effet, à la rentrée scolaire 2001-2002, de nouvelles restructurations seront mises en place par certains conseils généraux, à la demande de la direction départementale de l'équipement. Il en résultera une restriction pour les entrepreneurs de taxi non titulaires d'un diplôme de transport public routier de personnes, pour lesquels le nombre de véhicules affectés au transport scolaire sera ramené à un seul. Or, il est indispensable que les taxis puissent effectuer les ramassages scolaires librement et sans restriction, avec le nombre de véhicules nécessaire à l'accomplissement de leur mission (les taxis sont titulaires d'un certificat de capacité et, à ce titre, ils peuvent effectuer, à l'aide de véhicules de moins de dix places, tous transports de personnes, malades assis, handicapés, et enfants scolarisés). Si cette mesure devait être appliquée, les parents et les enfants seraient les premiers pénalisés ainsi que les entreprises concernées qui connaîtraient rapidement des difficultés financières importantes. Cette décision allant à l'encontre des intérêts vitaux des familles et des entreprises de transport, notamment implantées en zone rurale, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant à ses intentions à ce sujet.