Réponse publiée le 26 novembre 2001

Constatant la disparition des antennes collectives sur certains immeubles desservis par un câblo-opérateur, l'honorable parlementaire s'interroge sur les modalités de diffusion des télévisions associatives diffusées par voie hertzienne. Il est exact que les antennes hertziennes ont pu être supprimées dans certaines zones câblées d'habitat collectif, après décision favorable de la copropriété. Toutefois, la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit, dans son article 34, que l'autorisation d'exploiter un réseau câblé délivrée par le CSA peut comporter des obligations et notamment celle pour le câblo-opérateur de retransmettre les services diffusés par voie hertzienne dans la zone. Ainsi, la plupart des télévisions locales privées bénéficiant d'une autorisation d'émettre sur une fréquence hertzienne comme TV8 Mont Blanc, Aqui TV ou TV7 Bordeaux sont reprises sur les réseaux câblés existants dans leur zone de diffusion hertzienne. A ce jour, toutes les structures associatives exploitant une fréquence hertzienne ne disposent que d'une autorisation temporaire délivrée par le CSA, ce qui peut expliquer les réticences de certains câblo-opérateurs à intégrer ces programmes dans leur offre, notamment analogique. Le décret d'application de l'article 58 de la loi du 1er août 2000, actuellement en cours d'élaboration, précisera les modalités de retransmission sur les réseaux câblés des « services normalement reçus dans la zone ». Ce décret sera publié avant la fin de l'année. Il convient également de rappeler qu'en application de l'article 59 de la loi du 1er août 2000, le Gouvernement transmettra, dans le courant du mois d'octobre, un rapport au Parlement sur les conditions du développement des télévisions citoyennes de proximité. Ce rapport établira un bilan de la situation des chaînes locales existantes, hertziennes ou sur le câble, procédera à des comparaisons internationales et examinera les voies tant juridiques qu'économiques et techniques qui se présentent pour les diverses formes de télévisions de proximité, en particulier pour les télévisions hertziennes locales analogiques ou numériques.