Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la composition du conseil d'administration de l'Institut géographique national (IGN). Il lui rappelle qu'à la suite du « Rapport Lengagne », un relevé de décision interministériel en date du 19 février 2001, approuvé par le cabinet du Premier ministre, a dans les dispositions relatives à l'information géographique, outil de modernisation de l'Etat, précisé que les principaux ministères utilisateurs doivent préparer une schéma directeur permettant de développer l'accès, le partage et l'usage de l'information géographique en collaboration avec le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au travers de conventions avec l'IGN. Or, à ce jour, il constate que par arrêté du 21 mars dernier portant nomination au conseil d'administration de l'IGN, des ministères utilisateurs importants comme celui de l'intérieur et de l'environnement ne sont pas représentés alors même que leurs participations pourraient accélérer la mise en place du référentiel à grande échelle (RGE). Par ailleurs, les dispositions relatives au renforcement du conseil d'administration de l'IGN prévoient une modification de sa composition par l'entrée de représentants des collectivités territoriales. Aussi, il le remercie d'une part de lui indiquer s'il envisage d'élargir ledit conseil d'administration à la participation d'autres ministères utilisateurs importants et d'autre part de lui indiquer dans quelles conditions et dans quels délais il envisage de rendre effective la participation d'élus au sein dudit conseil d'administration.