Réponse publiée le 3 décembre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation de l'entreprise Bata en Moselle. La société Bata Hellocourt a enregistré des pertes récurentes depuis 1994. La direction a mis en place différentes stratégies (circuit court, saturation de l'outil de production, montée en gamme des produits), mais le déficit ne s'est pas résorbé. L'entreprise n'a poursuivi son activité que par le biais des apports de la holding, qui la recapitalisait régulièrement contre la promesse d'un retour à l'équilibre L'Etat et la région ont également apporté leur concours en 1997, tant sur le plan de la formation professionnelle que des investissements, afin de permettre la modernisation de l'entreprise. Il a été également demandé à l'entreprise de rechercher les possibilités de diversification. Cependant, les banques ont progressivement retiré leur concours, fin 2000, et la holding lui a refusé son soutien dès le début de 2001. Devant cette situation, et en raison de l'impossibilité d'obtenir une exploitation équilibrée, les dirigeants du groupe ont décidé de procéder au dépôt de bilan de cette filiale. La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz a constaté la cessation de paiement de Bata, le 9 juillet dernier, et a ouvert une procédure de redressement judiciaire. La date du 9 janvier 2002 a été retenue pour l'examen du plan de redressement ou le renouvellement de la période d'observation. Si la décision finale concernant le devenir de l'entreprise est du ressort du tribunal, il faut constater que le groupe a clairement annoncé qu'il n'avait pas l'intention de présenter de plan de continuation. Dès l'annonce du jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz, le 13 juillet 2001, les pouvoirs publics ont décidé de travailler, en commun et sans délai, pour rechercher des solutions à la situation de la société Bata. Le préfet de la région Lorraine a mis en place un groupe de travail, composé à ce stade de représentants du conseil régional, des conseils généraux de Moselle et Meurthe-et-Moselle, du préfet de Meurthe-et-Moselle, du commissariat à la reconversion industrielle, et des principaux servcies de l'Etat concernés. Ce groupe de travail, chargé, à partir d'une approche stratégique commune, d'examiner toutes les mesures mobilisables pour une redynamisation du bassin d'emploi, poursuit trois objectifs : - la consolidation d'emplois liés au secteur de la chaussure sur le site ; - la recherche d'emplois de reconversion endogènes (essaimage, embauches par des entreprises existantes récemment aidées...) ; - la recherche de nouveaux investisseurs (prospection en vue d'un développement exogène aux bassins d'emplois). Parallèlement à cette démarche, un dispositif de soutien psychologique a été mis en place, pour apporter une aide aux salariés qui en manifesteraient le besoin. Une grande attention sera également portée à la mise en oeuvre du plan social, compte tenu du caractère isolé du site, et il a été rappelé au groupe ses obligations en la matière. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétariat d'Etat à l'industrie suivent tout particulièrement la situation de cette entreprise et du bassin d'emploi en liaison avec les autorités locales.