aléas thérapeutiques
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer quel a été ces dernières années l'accroissement du nombre des affaires de responsabilité médicale portées devant les tribunaux français et de lui faire savoir si, à sa connaissance, une évolution dans les mêmes proportions est constatée dans les autres pays de l'Union européenne.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002