Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il entend élargir la liste des professions, en l'occurrence les professions des banques, des entreprises de convoyage de fonds et les professions comptables, pour lesquelles le Gouvernement a annoncé, par sa communication sur le passage à l'euro en conseil des ministres le 23 mai 2001, qu'il réfléchissait à de possibles dérogations à l'application du droit du travail, concernant en particulier la durée du temps de travail. Au regard, d'une part, des multiples adaptations et contraintes auxquelles devront faire face les petits commerçants et artisans (nouvel étiquetage, nouveaux équipements informatiques, réécriture des documents administratifs, commerciaux et financiers, approvisionnement du public en euro fiduciaire, etc.) et, d'autre part, de la faiblesse de leurs moyens logistiques, ces dérogations apparaissent nettement justifiées afin de permettre un passage à l'euro dans les meilleures conditions possibles pour la collectivité nationale.