Question écrite n° 63744 :
air

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la qualité de l'air à l'intérieur des habitations. Selon l'Union fédérale des consommateurs (UFC - Que choisir ?), les concentrations en substances chimiques dans l'air ambiant atteignent des niveaux préoccupants. Cette pollution est notamment induite par les produits d'entretien ou de nettoyage (lave-vitres, par exemple) et d'ameublement (panneaux de particules, agglomérés, tissus, peintures...). En conséquence, l'UFC demande un étiquetage détaillé de la composition de tous les produits et matériaux et une indication concernant l'émission des polluants lors de l'utilisation de ces produits. Par ailleurs, des normes sont fixées aux Etats-Unis et en Allemagne : la teneur en composés organiques volatiles (COV) ne doit pas dépasser respectivement 200 à 300 microgrammes par mètre cube pour que l'air soit considéré comme sain. Au Luxembourg, un service de médecine environnementale se déplace gratuitement pour effectuer des analyses de l'air intérieur. Il aimerait donc connaître quelle norme s'applique en France, s'il est prévu de rendre obligatoire l'indication relative à la composition des produits et si la création d'un outil de médecine environnementale est envisagée.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 9 juillet 2001

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