Question écrite n° 63746 :
jeunes agriculteurs

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications du centre départemental des jeunes agriculteurs de Haute-Savoie concernant un certain nombre de réformes en cours. Ainsi, le CNJA, dans le cadre de la réforme de l'assurance accident des exploitants agricoles (l'AAEXA), se positionne pour une réelle amélioration de la protection des exploitants contre les accidents et demande une modification des modalités d'élections dans les caisses de MSA qui n'aille pas à l'encontre de l'intérêt des exploitants. Il lui demande son avis sur l'ensemble de ces réformes.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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