Réponse publiée le 12 novembre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au rapport « Stratégie et moyens de développement de l'efficacité énergétique et des sources d'énergies renouvelables en France ». Ce rapport, ainsi que la directive é-Ser (électricité-Sources d'énergies renouvelables) soulèvent la question d'un recours accru aux énergies renouvelables, hydraulique mais aussi éolienne, solaire ou photovoltaïque. Dans ce contexte, et face aux questions qui se posent, en particulier dans le cas de l'hydroélectricité, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a décidé la mise en place d'un dispositif de réflexion approprié sur les conditions d'installation et de fonctionnement des équipements, sur les impacts environnementaux qui en découlent et les mesures pour y remédier. Ce dispositif est articulé autour de deux groupes de travail, organisés par la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, associant les services administratifs, les acteurs économiques et les associations directement concernés par ces sujets. Le premier examine les procédures administratives qui encadrent les projets de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable. Ses propositions sont attendues à l'automne. Elles contribueront à sécuriser les acteurs sans alourdissement des procédures. Le deuxième « hydroélectricité et environnement », mis en place au mois de mai, a pour mission de rassembler les connaissances sur les différents aspects caractérisant l'hydroélectricité, d'analyser les impacts écologiques compte tenu de la réglementation existante, d'élaborer une méthode d'évaluation des projets intégrant ces impacts. Un rapport d'étape fera un premier état des lieux fin 2001. L'implantation de nouvelles micro-centrales ne peut en effet s'envisager, au cas par cas, qu'en respectant un cahier des charges extrêmement rigoureux après analyse approfondie des impacts environnementaux. Une priorité doit enfin être accordée à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à l'insertion environnementale des ouvrages existants.