Question écrite n° 63752 :
ZEP

11e Législature

Question de : M. Roland Metzinger
Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Roland Metzinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants coordonnateurs de ZEP (zone d'éducation prioritaire) lorsqu'ils sont victimes d'agressions matérielles. En effet, actuellement, en cas de perte d'un véhicule suite à un acte de vandalisme ciblé, ces enseignants ne trouvent aucune aide auprès de leur administration. Dans l'exemple cité, l'achat d'un nouveau véhicule est entièrement à la charge de la victime, l'assurance ne prenant en charge que la valeur de l'argus. Il aimerait savoir s'il envisage une prise en charge spécifique pour ces enseignants victimes d'actes de vandalisme entraînant la perte de moyens matériels.

Données clés

Auteur : M. Roland Metzinger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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