chiens
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre de la loi réglementant la vente des chiens dits « dangereux ». Chaque jour, dans la presse locale et nationale, sont publiées des annonces visant à vendre des chiens appartenant à la catégorie I (chiens dangereux) par des particuliers. Ainsi, les propriétaires continuent à faire procréer ces animaux, qui sont censés être stérilisés, et les vendre par le biais de réseaux privés. Un véritable trafic semble s'établir sans qu'aucune action efficace ne l'empêche. Il lui demande quelles meusres il a pris afin de permettre aux élus locaux d'intervenir et faire respecter la loi dans leurs communes.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 9 juillet 2001