Question de : M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le blocage tarifaire des séances de soins infirmiers, depuis quinze ans. Actuellement, ces soins infirmiers recouvrent soit des soins d'accompagnement en fin de vie, des soins de réadaptation aux actes essentiels de la vie, des soins de prévention d'escarres, etc., relevant de la compétence des infirmières, soit l'aide à la vie quotidienne, telle qu'elle a été définie en 1991 par l'Institut national de la recherche médicale - INSERM - relevant des aides à domicile employées par les services d'aide aux personnes créés par les conseils généraux. Il lui rappelle que le tarif horaire brut est de 85,90 francs, avec 40 % de charges professionnelles. De plus, les indemnités kilométriques sont, elles aussi, inchangées depuis 1984, alors que le prix des carburants n'a cessé de croître. Le blocage depuis quatorze ou quinze ans de cette rémunération des soins infirmiers conduit à l'effondrement progressif du système de distribution de ces soins en secteur ambulatoire. C'est pourquoi il lui demande de faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour revaloriser ces séances de soins infirmiers, afin que leur niveau de rémunération soit en rapport avec le niveau des responsabilité des infirmiers.