orphelins
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les implications de la définition du champ d'application de l'article 1er du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le bénéfice de celle-ci est en effet subordonné à des conditions d'âge, puisqu'il est exigé des orphelins concernés qu'ils aient été mineurs de vingt et un ans au moment de leur déportation. Cette condition conduit à exclure des orphelins majeurs au moment où la déportation est intervenue. Aussi, il lui demande si ce décret ne pourrait pas être modifié, en supprimant une exigence d'âge très stricte, qui est opposée à des orphelins répondant par ailleurs aux autres conditions définies par l'article 1er dudit décret.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001