paiement des pensions
Question de :
M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Franck Dhersin souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le paiement de la retraite sécurité sociale aux pensionnés du régime général. Il semblerait que la CRAM, après acceptation du dossier, promette un règlement mensuel aux environs du huit de chaque mois. Or en pratique il s'avérerait que les sommes dues soient versées entre le douze et le dix-huit, contrairement au montant des retraites de la fonction publique, qui, eux, sont versés au plus tard le trois de chaque mois. De plus, la CRAM ne fournit aucun relevé détaillé des sommes versées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin que ce retard dans les paiements cesse.
Auteur : M. Franck Dhersin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002