établissements sous contrat
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres de l'enseignement privé. Les maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat sont soumis aux mêmes exigences de qualifications, de titre, de service que leurs homologues de la fonction publique. Sachant que ces établissements vont également subir de nombreux départs en retraite de leurs personnels enseignants, de l'ordre de trente mille départs dans les cinq ans qui viennent, il lui demande s'il compte appliquer à ces enseignants les mêmes règles de droit public pour les retraites, les recrutements et les rémunérations.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 6 août 2001